Chèque France Num, 500€ pour votre entreprise

Dernière mise à jour : févr. 28

Vous êtes nombreux à chercher les différentes aides pour la digitalisation de votre entreprises. Je vous joins la copie de l'article de l'article de ASP. Si vous avez encore des questions sur l'obtention de l'aide de 500 € pour la digitalisation de votre entreprise, je vous invite à les contacter directement via le numéro en fin d'article. Je me suis entretenu avec eux, ils sont à l'écoute et ils vous aideront dans vos démarches.



"Dans le cadre de France Relance, une « aide numérique » de 500 € est proposée par l’Etat aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’aide ?

Bénéficiaires éligibles :

Sont éligibles au chèque France NUM (conditions cumulatives) :

  • les personnes morales de droit privé ou les personnes physiques résidentes fiscales françaises, Plus spécifiquement, les associations doivent également être assujetties aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié,


  • les entreprises employant moins de 11 salariés, ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en application du décret du 29 octobre 2020 modifié ou exerçant leur activité principale dans le secteur de l’hôtellerie et hébergements similaires,


  • les entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Attention : la date de création de l’entreprise doit être antérieure au 30 octobre 2020.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’entreprise doit également :

  • être à jour de ses obligations à l’égard de l’administration fiscale et de l’organisme de recouvrement des cotisations patronales de sécurité sociales,


  • ne pas être en situation de liquidation judiciaire au jour de la demande Disposer d’un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 M€ HT.

Pour les entreprises créées postérieurement au 30 octobre 2019 et n’ayant pas clos leur exercice comptable à cette date, le chiffre d’affaire de référence se calcule par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 30 octobre 2020.

Dépenses éligibles :

Les dépenses doivent concerner :

  • un accompagnement à la numérisation, notamment un diagnostic ou une recommandation, par une personne physique ou morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire, et référencée sur le téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP),

et/ou

  • l’achat ou l’abonnement à des solutions numériques auprès d’une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne. La solution numérique doit relever d’un des thèmes ci-dessous :

  • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel,

  • Vente, promotion – Contenus,

  • Vente, promotion - Paiement en ligne,

  • Vente, promotion - Place de marché,

  • Vente, promotion - Visibilité internet,

  • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous,

  • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons,

  • Gestion - Logiciel de caisse,

  • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité,

  • Relation clients - Gestion des clients,

  • Relation clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d’information.


Quel est le montant de l’aide ?

D’un montant forfaitaire de 500 €, l’aide sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 26 février 2021 , sur la base des factures déposées dans le téléservice à l’appui de la demande d’aide.

Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.


Comment en bénéficier ?

La démarche est simple et entièrement dématérialisée . Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice ouverte à compter du 28 janvier 2021 à l’adresse suivante :

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/


Les pièces à déposer dans le téléservice à l’appui de la demande sont les suivantes :

  • un justificatif d’identité.

  • le cas échéant, le contrat liant le demandeur de l’aide à un tiers déclarant permettant à ce dernier d’agir pour le compte du demandeur,

  • la ou les factures des dépenses éligibles.

Attention : pour ouvrir droit à l’aide :

  • les dates des factures doivent être comprises entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus,

  • le montant total de dépenses justifiées doit être supérieur ou égal à 450 €.



Pour toutes questions liées à des informations sur le dispositif , vous avez la possibilité de composer le numéro d’appel du service d’assistance, ouvert du lundi au vendredi (de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ) :

agence-de-service-et-de-paiement-cheque-france-num

source: Agence de Service et de Paiement "


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